Liste de matériel éligible - Dispositifs PRIMVAIR-PCAE et
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FICHE Règles de cumul et articulation avec les autres règles
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS
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Appel à projets 2016 - Fondation de France
Sont à envoyer avant le 16 mars 2016 : l par voie postale, deux exemplaires du dossier de demande de subvention, dont un accompa-gné des annexes administratives, à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) : Fondation de France Programme Enfance-Éducation 40, avenue Hoche - 75008 Paris
La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement
La Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement soutient des projets développés en France, et s’inscrivant dans au moins une de ses 4 thématiques d’action : Insertion sociale Réussite éducative, éducation budgétaire, inclusion numérique, mobilité, autonomie alimentaire,
Programme départemental d’aide aux investissements des
Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole ETAT MEMBRE : FRANCE REGION : Provence-Alpes-Côte d’Azur Département des Bouches-du-Rhône INTITULE DU REGIME D’AIDE : Programme départemental d’aide aux investissements des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole BASE JURIDIQUE : Lignes Directrices Agricoles
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Cahier des charges – PCAE 2019 Picardie - 4 b Les textes nationaux : - Le code général des collectivités territoriales, - le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 111-3, L 311-1, L 311-2, L 341-1 à
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agricole dans le Bassin Loire-Bretagne, • arrêté du 20 décembre 2012 du Préfet d’Ile de France, préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le Bassin Seine et les cours d’eau côtiers normands
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