212-2-70
Title: Microsoft Word - 212-2-70 Created Date: 4/5/2013 11:11:29 AM
BORDEREAU DE DECLARATION Ce bordereau est utilisé pour la
BORDEREAU DE DECLARATION Ce bordereau est utilisé pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau de déclaration de salaires (F 512-1-01) émis par la CNSS DES SALARIÉS Raison sociale Adresse Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 512-1-01) „ > Nbre pages Mois NO CIN TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT
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BORDEREAU DE DECLARATION Année DES SALARIÉS Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 512-1-01) Nbre pages Mois CIN NO page Salaires Bruts reçus Nbr de jrs Signature et cachet de l'employeur TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT TOTAL CUMULE DE LA PAGE ET DES PAGES PRECEDENTES F 512-1-10
BORDEREAU DE DECLARATION e 1 1q z7u, -,11 DES SALARIÉS
BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS SECTEUR AGRICOLE (F 322-4-01) Nbre pages Raison sociale Adresse N' Affilié N' Immatriculé Signature et cachet de l'employeur Agence Nom et Prénom Ce bordereau est utilisé pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau de déclaration de salaires (F 322-4-01) émis par la CNSS
Note relative à la simplification du processus
• Le bordereau de déclaration des salariés entrants (formulaire 512-1-10 pour lé régime général ou 322-4-02 pour le régime agricole) Ce bordereau doit contenir le nombre de jours et le salaire correspondants au mois de création de l'entreprise, ainsi que le numéro de la CNI ou le numéro de
Manuel d’utilisation Télédeclaration
Manuel d’utilisation Télédeclaration Damancom / CNSS Février 2016 V 1 0 Page 4 sur 32 L’utilisateur choisit l’option « Télédéclaration » Afin d’accéder à l’écran qui permet la gestion
ANNEXE « CRITERES D’ELIGIBILITE ET JUSTIFICATIFS GRL » n° 1
d’embauche pour les entrants sur le marché du travail Indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale (maladie, accident du travail, maternité, paternité) Bordereau de versement des IJ Heures supplémentaires défiscalisées ou non régulières 3 derniers bulletins de salaire ou copie du contrat de travail pour les nouveaux embauchés
Annexe 1 : « CRITERES D’ELIGIBILITE ET JUSTIFICATIFS GRL Les
d’embauche pour les entrants sur le marché du travail Indemnités journalières (IJ) de sécurité Bordereau de versement des IJ sociale (maladie, accident du travail, maternité, paternité) Heures supplémentaires défiscalisées ou non régulières 3 derniers bulletins de salaire ou copie du contrat de travail pour les
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