CONDITIONS GENERALES DE BANQUE (Version 2020)
ANNEXE I - Conditions Applicables aux Opérations de Banque 10 I-Opérations de Caisse 10 II -E- Banking 15 III -Change Manuel 21 IV -Engagements par Signature 22 V- Frais et Commissions Divers 22 VI – Cartes Bancaires 23 ANNEXE II - Opérations de Commerce Extérieur 30 1 - Opérations à l’Importation 30
Le rôle des banques dans les échanges économiques
depuis 1980 un élément clé de l’économie mondiale (3) Cette situation est due à quatre changements décisifs : • Premièrement, l’évolution du contexte légal a permis l’ouverture des “marchés nationaux” à la concurrence intérieure et extérieure ; Cela a eu pour effet d’accroître
Série des mémorandums sur la TPS/TVH
8 1 Règles générales d’admissibilité Mai 2005 Aperçu Le présent mémorandum explique la fonction de crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans l’administration de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH) Les règles générales d’admissibilité à appliquer lorsqu’on demande des CTI en
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