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1 Convention des Nations unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, doc NU A/51/869, 21 mai 1997, réédité en 36 INT’L MAT’LS 700 (« Convention des Nations unies »)



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L — Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997*



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