LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Le renforcement de la prise en compte de l'environnement dans les déclarations d'utilité publique quant aux effets des projets résulte de l'art L 23-2 C de l'expropriation issu de l'art 4-II de la loi du 2 février 1995 selon lequel la
2 QU’EST-CE QUE LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT?
32 2 QU’EST-CE QUE LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT? 2 1 INTRODUCTION Au cours des dernières décennies, le public, informé par les avertissements des scientifiques, a de plus en plus pris conscience des
Droit de lenvironnement - Environmental Law
Le cours a pour objectif, ensuite, d'enseigner une partie du droit matériel de l'environnement, dans ses deux branches majeures que sont les nuisances industrielles et les substances, d'une part, et la conservation de la nature, d'autre part
Le Droit de l’Environnement en Afrique Environmental Law in
droit de l’environnement en Afrique dans la perspective du développement durable Cette rencontre s’est fixée pour objectif d’engager une réflexion approfondie sur les synergies d’actions permettant de consolider les acquis et d’ouvrir de nouvelles pistes pour favoriser l’essor du droit de l’environnement
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AU SÉNÉGAL
B Sources du droit de l’environnement : Le noyau dur du droit de l’Environnement est constitué au Sénégal par l’ensemble des textes juridiques et des institutions y relatifs Sur ce point, plusieurs ressemblances peuvent exister par rapport à des systèmes juridiques proches en Afrique (Maroc, Mali, Côte d’Ivoire, Mauritanie, etc )
Manuel judiciaire de droit de lenvironnement en Afrique
ment universitaire du droit de l’environnement n’est pas spécifique à l’Afrique Le juge Christopher Weeramantry mentionnait déjà ce problème presque universel dans l’introduction du Manuel judiciaire de droit de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)1
Droit de lenvironnement marin et côtier au Sénégal
cherches en Politiques (LERPDES), Droit de l’environnement et de la Santé (LERPDES), Département Droit public, Faculté des Sciences juridiques et po-litiques, Université CheikhAnta Diop de Dakar (UCAD) Betty QUEFFELEC, Maître de conférence à l’Université de Bretagne Oc - cidentale, UMR AMURE, Brest, France
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