Le référendum constitutionnel - ejclorg
Le référendum constitutionnel me paraît tout à la fois être l’expression affi rmée d’une tradition nationale, le révélateur de la forme d’un Etat, et la conséquence d’une crise aiguë de la représentation politique * * * I Il faut toujours en revenir à la Révolution de 1789 Non point parce qu’elle fut – comme
Référendum en France - France Diplomatie
référendum” Le Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l’organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du référendum (article 60 de la Constitution) La consultation référendaire se déroule en un seul tour Pour être adopté par le
Référendum constitutionnel à marche forcée au Burundi
référendum s’exposeraient à de graves conséquences Les menaces et les intimidations, parfois très violentes, ont été relayées et amplifiées sur tout le territoire par les autorités provinciales et locales, les responsables locaux du CNDDFDD et les Imbonerakure, semant un climat de peur accrue
LE RÉFÉRENDUM ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
LE RÉFÉRENDUM ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX Marthe Fatin-Rouge Stéfanini P U F Revue française de droit constitutionnel 2003/1 - n° 53 pages 73 à 101 ISSN 1151-2385
Abus à l’approche du référendum constitutionnel au Burundi
référendum constitutionnel du 17 mai 2018 qui visait à permettre au président de se maintenir au pouvoir Depuis la première manœuvre de Nkurunziza en 2015 pour se maintenir au pouvoir, les
Le référendum en France (dissertation)
HAURIOU, le référendum « est la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (M HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2ème Ed , Dalloz, 2015, p 547) La France utilise largement le référendum durant les périodes révolutionnaire et napoléonienne Cet outil réapparait ensuite après
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant
soumis au référendum LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Le Peuple sénégalais a adopté par référendum le 20 mars 2016 ainsi qu’il ressort de la décision n ° 1/E en date du 30 mars 2016 proclamant les résultats dudit référendum ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article premier
« Ils ont laissé les gens s’entretuer
Le 22 mars 2020, les Guinéens ont voté aux élections législatives et lors d’un référendum constitutionnel dont les résultats ont permis au président sortant Alpha Condé de briguer
La constitution du Mali - Un
les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, Le président du Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la teneur suit PREAMBULE Le peuple Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé a rester fidèle
Constitution de la République du Rwanda
Rwandais lors du Référendum du 26 mai 2003 tel que confirmé par la Cour Suprême dans son Arrêt n°772/14 06/2003 du 02/06/2003 ; PROMULGUONS LA PRESENTE CONSTITUTION ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU RWANDA PREAMBULE Nous, Peuple Rwandais,
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