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ACADEMIE DE CRETEIL ---- ETABLISSEMENTS

ACADEMIE DE CRETEIL ---- ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES---- 29 NOVEMBRE 2012 2 SOMMAIRE 1 Examens 1 Le DNB 2 Le CAP 3 Le baccalauréat 4 Le BTS 2 La





Le recteur de l’académie de Créteil

d’enseignement privés Rentrée 2012 Les différentes réformes relatives aux retraites ont modifié les conditions de cessation d'activité des maîtres contractuels ou agréés exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat Vous trouverez ci-joint, sous forme de fiches techniques, les règles applicables en matière de



REUNION DU 28 NOVEMBRE 2012 - Académie de Créteil

28 NOVEMBRE 2012 ----- CHEFS D’ETABLISSEMENTS DU 1ER DEGRE un service hebdomadaire d’enseignement de 24 heures 2012 -031 du 24 janvier 2012



Circulaire rectorale n°2012-079 - Académie de Créteil

NB : le rapport du chef d’établissement est le même pour tous les stagiaires II Transmission des documents : Avant le 18 mai 2012 : Les rapports des chefs d'établissements seront transmis directement au : Rectorat de Créteil Division des établissements d'enseignement privés (DEEP4) 4, rue Georges Enesco 94010 Créteil cedex



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Arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen visant à l'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, d'une certification complémentaire



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-025-2018-07

compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement dans le ressort de l'académie de Créteil (1 page) Page 105 IDF-2018-05-28-061 - Arrêté du 28 mai 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire académique



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Arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen visant à l'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maitres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, d'une certification complémentaire



d’enseignement privés AFFICHAGE OBLIGATOIRE POUR ATTRIBUTION

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et notamment les articles 8 et 37, encadre l’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) des agents non titulaires de l’Etat Ses dispositions, effectives depuis le 13 mars 2012, sont applicables aux maîtres délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

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