Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD)
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux factures de charbon et gasoil de chauffage • A la demande du secrétaire d'État à l'Énergie et au Développement durable, Monsieur Olivier Deleuze, dans une lettre datée du 2 mai 2002 • préparé par le groupe de travail énergie et climat, en collaboration avec le groupe de travail normes
Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD)
3 1 Présentation du projet d'arrêté royal [12] Le projet d'arrêté royal transmis au CFDD pour avis par le secrétaire d'état à l'Énergie et au Développement durable prévoit une série de spécifications pour les factures de fourniture de gaz et d'électricité des consommateurs basse-tension ou consommant
SECRETARIAT GENERAL SG 1 AVIS 2 9 OCT Z014 DEPARTEMENT DU
Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (Mon B 11 juin 2014)
Co mmmiissiioonnss - La Chambre
modifiant l‟arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d‟électricité et de gaz, n° 266/1 - Exposés introductifs des auteurs - Le représentant du ministre du Climat et de l‟Energie est également intervenu - Ont également pris la parole : M Joseph George, Mme Karine Lalieux, MM Bert Wollants,
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