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PLAN LOCAL D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme - Saint-Coutant-Le-Grand - 5 Ceux dont l’objet est défini par l’article L123-1-5, 8° du Code de l’Urbanisme visant les terrains que le P L U affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME N°1
PLAN LOCAL D’URBANISME DU LAMENTIN / REGLEMENT ( AGENCE ROUSSEAU URBANISME Janvier 2014 d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L 313-1 du code de l’urbanisme » 2) Aux termes de l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme relatif aux entrées de ville
COMMUNE D’ESTANDEUIL Plan Local dUrbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières Certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs 1 - LES ZONES URBAINES Elles comprennent les zones: Ud Ug
SERVICE COURRIER DEPARTEMENT DE L DFialen°6
Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme est établi en vertu des articles L 123-1 et R 123- 1, conformément aux dispositions de l'article R 123-9 du Code de l'Urbanisme ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Saint Thomas en Royans
4 - R glement du PLU
le lotissement ne soient mises en concordance avec celles du Plan Local d’Urbanisme dans les conditions prévues à l'article L 442-11 du Code de l'urbanisme 4 – L’article L 111-7 du Code de l’urbanisme qui fixe la liste des cas où il peut être sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’utiliser ou d’occuper le sol
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Métropole Nice Côte d'Azur – Règlement du Plan Local d'Urbanisme de Carros – version PLU Approuvé 7 ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le présent règlement s'applique à la totalité de la commune de Carros telle que délimitée sur le document graphique n° 3
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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Pièce n°4 : Règlement Dossier approuvé Le Procédure Prescription Arrêt Approbation Élaboration du PLUi le 29/03/2011 le 12/02/2015 le 10/12/2015 Présidentde la Communauté de Communes
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