La majoration de 25% de l’assiette de la TVA
III Assiette, modalités de paiement et taux de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière 1) Assiette de l’impôt La plus-value immobilière imposable, est égale à la différence entre :
La majoration de 25% de l’assiette de la TVA
La contribution sociale de solidarité n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés Le contrôle de ladite contribution, la constatation des infractions et le contentieux y afférents s’effectuent comme en matière d’impôt sur le revenu des
Mon assiette sociale, c’est quoi - Accueil
Votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes déclaré à l'Urssaf Un abattement forfaitaire de 34 , puis une majoration de 15 sont appliqués (en application du code de la Sécurité sociale) EXEMPLE VOUS DÉCLAREZ 10 000 € À L'URSSAF, VOTRE ASSIETTE SOCIALE EST DE 7 590 € IMPRIMÉ N°2042 C-PRO Vous déclarez
La majoration de 25% de l’assiette de la TVA
assiette forfaitaire des bénéfices non dans la catégorie commerciaux Annexe : Tableau récapitulatif des revenus objet de la retenue à la source par les personnes soumises à l’impôt sur le revenu sur la base d’une assiette forfaitairedans la catégorie des bénéfices non commerciaux
Date de publication - net-entreprises
098 – Cotisation CRPNPAC au fonds de majoration « Identifiant Organisme de Protection Sociale - S21 G00 81 002 » : 785 422 304 00192 (SIRET de la CRPNPAC) « Montant d’assiette - S21 G00 81 003 » : assiette de cotisations plafonnée au fonds de majoration (1 PASS maximum)
Fiche consigne n° : CRPN-003 Les cotisations au taux majoré
Assiette plafonnée soumise au fonds d’assuran e Code cotisation CRPNPAC au fonds de majoration Montant de la cotisation au fonds de majoration Assiette plafonnée soumise au fonds de majoration PNT cotisant anciennement au taux majoré Montant de l’assiette soumise au taux majoré (non plafonnée)
Fiche consigne n° : CRPN-001 Comment déclarer pour la CRPNPAC
42 – CRPNPAC - Assiette soumise au taux majoré2 (non-plafonnée) « Date de début de période de rattachement - S21 G00 78 002 » : Date de début de la période de paie (peu importe la date de versement du
A1 Taxe dapprentissage des intermittents du spectacle
Dans le cas spécifique où la structure applique des plafonds journaliers pour l'assiette des Congés Spec-tacles, il convient de prendre en compte l'assiette des Congés Spectacles pour la majoration : Retourner dans le menu Etats - Récapitulatifs des paies: - dans la zone Période, sélectionner Exer-cice 2013 et Année,
Tableau des assiettes des cotisations dans le secteur du BTP
Cf ritères d’ex lusion de l’assiette de la otisation ongé dégagés par l’arrêt de la hamre so iale de la Cour de assation du 2 avril 1997 arrêt n°1802, pourvoi n°94-41 389 6
NOUVEAU : Transfert aux Urssaf du recouvrement des
L’assiette de la cotisation obligatoire est constituée de la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité, de l’établissement ou du groupement, soit la masse des rémunérations des emplois de droit public (titulaires stagiaires et contractuels)
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