Règlement des sanctions - Agrosolution
Règlement des sanctions Version 2017-V2, valable à partir du 01 01 2020 Page 2 de 8 1 Principes et responsabilités Le présent document règle les procédures de sanction de SwissGAP Fruits, légumes et pommes de terre Les contrats passés par SwissGAP avec les participants doivent faire référence au règlement des sanctions
Règlement sectoriel Suisse Garantie Fruits Légumes Pommes de
Le présent Règlement sectoriel Fruits, Légumes, Pommes de terre a été rédigé par le CS qui l’a lui-même adopté après consultation des trois organisations sectorielles 1 3 Champ d’application Le présent règlement est applicable aux fruits, légumes et pommes de terre définis selon ODAl Art 4, alinéa 1, lettre k 1 4
SUISSE GARANTIE - swissfruit
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Concept d’inspection et de certification - SwissGAP
Le présent concept d’inspection et de certification s’applique à la production agricole et au négoce SwissGAP couvre les fruits, les légumes et les pommes de terre qui sont destinés à la consommation humaine à l’état frais, cuit ou transformé Il n’y a pas de certification possible à des fins médicales ou à titre
Documents pour l inscription SUISSE GARANTIE + SwissGAP
Règlement des tarifs SwissGAP SwissGAP Fruits, légumes, pommes de terre SwissGAP 2017-V1 (01 01 2017) 1/1 Valable dès 2015 Les tarifs annuels SwissGAP sont planifiés comme suit: Taxes annuelles SwissGAP Fr 85 - Documentation d’application SwissGAP La documentation d’application contient la check-list adaptée à l‘exploitation
Allocution de Marc Wermelinger, Directeur Assemblée générale
Les producteurs de fruits, légumes et pommes de terre ont maintenant pris en main les choses et ont décidé d’établir eux-mêmes un règlement des sanctions pour leur échelon Cela garantit, en cas d’entorses au règlement, que les producteurs soient traités de la même manière
Directives - Migros
« De la région » (DLR) 6 de 15 Fruits et légumes, pommes de terre Les fruits et légumes frais et les pommes de terre doivent par principe être achetés à des fournisseurs certifiés SwissGAP Fleurs & plantes Les fleurs et plantes provenant de Suisse sont uniquement achetées à des fournisseurs certifiés SwissGAP Exceptions
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
e Consultation du nombre de points et de bon(s) d’achat acquis Le nombre de points et de bon(s) d’achat acquis seront consultables dans la rubrique « Mon compte » sur le Site Internet, ou aux services Relation Clientèle des Magasins ou en appelant le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé)
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