La probité en recherche
La probité en recherche : la politique des Fonds de recherche du Québec sur la conduite responsable en recherche Université du Québec à Montréal 24 novembre 2016 Direction des affaires éthiques et juridiques Bureau du Scientifique en chef du Québec Me Mylène Deschênes, Catherine Olivier Et Raphaëlle Dupras-Leduc 1
RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET PROCÉDURES
En septembre 2014, les Fonds de recherche du Québec publiaient eux-mêmes une Politique sur la conduite responsable en recherche Ni les chercheurs oeuvrant à l'Université de Montréal, ni les administrateurs de cet établissement, ne sauraient se soustraire à leurs obligations en matière d'éthique scientifique
POLITIQUE SUR LA PROBITÉ INTELLECTUELLE EN RECHERCHE (PPIR)
de la recherche(2011) et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (2014) Cette politique s’inscrit dans le respect des cadres juridiques suivants : le Code civil du Québec, la Loi sur le
POLITIQUE SUR LA CONDUITE RESPONSABLE ET L’INTÉGRITÉ EN
de la recherche du gouvernement fédéral et la Politique en matière de conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, l’UQTR souhaite adopter une nouvelle politique relative à l’intégrité et la conduite responsable en recherche et création
TITRE : Politique sur la conduite responsable de la recherche du
Aux fins de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, la direction générale est désignée comme étant la personne chargée de la conduite responsable en recherche 1 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1 1 Fournir aux chercheurs un cadre normatif pouvant guider leur conduite professionnelle
Politique de conduite responsable en recherche et création
conformément aux exigences gouvernementales de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, 2014 (ci-après « les FRQ ») ainsi qu’au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (ci-après « le Cadre ») Enfin, le Secrétariat sur
POLITIQUE SUR L’INTÉGRITÉ EN - Collège de Maisonneuve
éléments de contenu sont repris textuellement du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2011) et de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (2015)
POLITIQUE 2500-021 TITRE : ADOPTION : TABLE DES MATIÈRES
sur la conduite responsable en recherche2 (Politique des FRQ) mise en place par les Fonds de recherche du Québec en 2014 La Politique tient également compte des éléments suivants : • la Charte des droits et libertés de la personne (L R Q , c 12); • le Code civil du Québec; • la Loi sur l’accès aux documents des organismes
Politique no 27 Politique sur l’intégrité et la conduite
Politique sur l’intégrité et la conduite responsable en recherche Responsable : Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion Cette politique s'adresse à toute la communauté de l’UQAM Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'UQAM Leur
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