Entre les soussignés - Sud Solidaires BPCE
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Epargne Temps Par conséquent, le présent Accord se substitue aux dispositions relatives au Compte Epargne Temps de l’Accord du 28 octobre 2005 et aux dispositions de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps du 18 mars 2011 STMicroelectronics applicable aux salariés de ST-Ericsson (Grenoble) SAS
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KM C454e-20200604114624
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L 841-1 du code de la sécurité sociale Si entrée en cours de mols, la date retenue est le ler du mois considéré Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptlonnelle de powolr dachat, ADDSEA Page 2 Sur 3
ACCORD COLLECTIF AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AUX
accord collectif amenageant les entretiens professionnels aux specificites des entreprises de la branche des entreprises de prevention et de securite (idcc 1351), y inclus en cas de reprise, en application de la loi relative a la liberte de choisir son avenir professionnel entre les soussignés :
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Accord collectif relatif à l’intéressement d’EDF SA 2017-19 Préambule Le présent accord d'entreprise (ci -après l’Accord) est porté par les ambitions suivantes : - EDF SA entend agir comme une entreprise solidaire et responsable, œuvrant pour le déve-loppement durable (responsabilité sociale et environnementale),
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