COUR DE CASSATION - CFTC-intérim Manpower
10 juillet 2013 intitulé ACCORD PORTANT SUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES INTERIMAIRES, basé sur l'Accord national interprofessionel (ANI) du 11 janvier 2013 et ayant fait l'objet d'une extension assortie de certaines réserves par arrêté du
Liste accords de branche Travail Temporaire
Accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires 29/07/13 22/02/14 11/10/2013 Formation Avenant n°4 du 11/10/13 à l'accord relatif à la contribution au FPSPP Avenant 27/06/2014 Intérimaires Prévoyance Avenant n°3 a l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires
Accord-cadre national FAFTT, FPETT, ANLCI - Au service des
Par ailleurs, Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 10 juillet 2013 un accord portant sur «la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires » Cet accord étendu le 6 mars 2014 crée le Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI),
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L 'article 2 1 de l'Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, dispose notamment dans son alinéa deux que, « pendant les périodes d'intermission, l'intérimaire doit être joignable aux horaires d'ouverture de l'agence ou de l'entité
SÉCURISATION DE LEMPLOI : DE NOUVEAUX DROITS SONT ACTÉS
’accord interprofessionnel prévu par l’ANI du 11 janvier 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels et de l’emploi n’est pas encore sec, que déjà il fait couler beaucoup d’encre Ces agitations, offuscations et autres invectives sont-elles réellement fondées sur de graves défauts liés
En tête de projet de lAffaire N° XXXXXX
le 19 août 2015 sur le fondement du chapitre Ier de l'accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires sont présumés conformes à l'article 56 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, sans
SYNDIC’INFOS
SECURISATION DE L’EMPLOI: Le pari de la négociation en passe d’être réussi 20 000 CDI, 80 000 revalorisations et plus de 100 millions d’euros pour la sécurisation des parcours En ouvrant les négociations sur la durée d’emploi et la mise en place d’un CDI dans le
Partenariat pour lutter contre l’illettrisme dans le secteur
l’insertion et de la formation de leurs salariés et des demandeurs d’emploi Ils ont signé en 2013 un accord portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires et propose un ensemble de prestations visant à favoriser leur accès à l’emploi durable et à renforcer leur employabilité
DÉCLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEMPLOI DES TRAVAILLEURS
du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (article L 1253-8-1 du code du travail) 2 Le nombre des bénéficiairesdevant être employés au titre de 2019 : il est calculé en multipliant votre effectif d'assujettissement (A) par
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[PDF] SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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