Accord régional des Exploitations Arboricoles du 26 novembre
partenaires sociaux signataires de l’accord de prévoyance des exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France Groupe assuré — Le groupe assuré est constitué par l’ensemble des salariés non cadres des entreprises adhérentes Dans ces conditions, vous devez être
Accord régional des Exploitations Arboricoles du 26 novembre
Par Accord collectif de prévoyance du 26 novembre 2002, les partenaires sociaux représentant les Exploitations Arboricoles des Côtes d’Armor, des Deux-Sèvres, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de Mayenne, du Morbihan,
ACCORD DE PREVOYANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
ACCORD DE PREVOYANCE DU 26 NOVEMBRE 2002 DES SALARIES ET APPRENTIS DES EXPLOITATIONS ARBORICOLES DE CERTAINS DEPARTEMENTS DE L'OUEST DE LA FRANCE (modifié par les avenants n° 1 et 2*) Entre: - la Fédération des Producteurs de Fruits de l'Ouest, d’une part, et - la Fédération Générale de l’Agriculture C F D T ,
ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES
Le Présent accord est un accord distinct de la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du département du Nord et de la convention collective de travail du 8 mars 1974 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Nord
Salariés des exploitations agricoles Mise en application de l
exploitations agricoles, Cuma et entreprises de travaux agricoles, d’une mutuelle frais de santé et de l’extension des garanties «décès, incapacité, invalidité» pour les salariés chez leur employeur du département du Gers Ces obligations résultent d’un accord national signé le 18 juin 2008 par les partenaires sociaux de l
Accord Polyculture Ile-de-France AGRI PREVOYANCE AGRI
accord polyculture ile-de-france frais de santé bulletin bulletin d’a dd’’aad’affiliation ffiliationffiliation bulletin de bulletin de modification modification agri prevoyance agri prevoyance agri prevoyance
NI IDF 81081 A4
Entreprises et exploitations de Polyculture, d’Elevage, d’Aviculture, des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole et des entreprises de Travaux Agricoles, Ruraux et Forestiers de la région Ile-de-France relevant de l’accord du 16 juin 2008
ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION SOCIALE
ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 SUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN AGRICULTURE ET LA CREATION D’UN REGIME DE PREVOYANCE Etendu par arrêté du 3 décembre 2008 paru au JO du 11 décembre 2008 (Modifié par les avenants n° 1 du 6 janvier 2009 et n° 2 du 26 juin 2009) Les organisations professionnelles et syndicales ci-après :
Liste des conventions collectives couvertes par laccord-V2
2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles IDCC Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage) 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres (forêt, bois)
CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVA - Direccte Ile-de-France
CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ÉLEVAGE DES DEPARTEMENTS DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE (Seine-et-Marne exceptée) (Arrêté d’extension du 7 septembre 1964, publiée au JO du 8 octobre 1964) I D C C : 8112 M A J JUIN 2019 Avenant 146 et 147 Prévoyance : avenant 9 et 10
[PDF] Accord de principe pour la création d`un office de tourisme supra
[PDF] Accord de principe pour la fusion prposée entre Charles et Sydney - Anciens Et Réunions
[PDF] Accord de programme "vacances-travail" entre la France et Taïwan
[PDF] Accord de reconnaissance mutuelle d`études et de diplômes
[PDF] accord de relations professionnelles entre les experts de bca - Anciens Et Réunions
[PDF] Accord de remboursement du dépôt de garantie
[PDF] Accord de Siège entre l`Autorité et le Gouvernement de la Jamaïque
[PDF] Accord déblocage participation
[PDF] Accord donnees personnelles FR-EN
[PDF] Accord droit syndical - FO
[PDF] Accord du 06 Juillet 2015 relatif au Télétravail dans la - WK-CE
[PDF] Accord du 13 mars 2013 - Agirc
[PDF] Accord du 1er juillet 2015
[PDF] ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2015 DE L CONVENTION