STATUTES OF CANADA 2015 LOIS DU CANADA (2015) CHAPTER 41
allocations, les paiements périodiques, les avantages sociaux (y compris les obliga-tions de prestations de retraite), les véhi-cules, les primes, les dons, les crédits de service, les paiements forfaitaires, les autres formes de rémunération et, sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, toute autre rétribution
CQNVENTION COLLECTIVE - Accueil
27 00 Santé et sécurité ' - - Allocations et primes RELATIVE AUX EMPLOY ES TEMPORAIREMENT EXCLUS
CONVENTION COLLECTIVE - ciusss-ouestmtlgouvqcca
27 Allocations de déplacement 27 1 28 Avantages ou privilèges acquis 28 1 29 Contrat d'entreprise (contrat à forfait) 29 1 30 Santé et sécurité 30 1 31 Discrimination, harcèlement et violence 31 1 32 Assurance responsabilité 32 1 33 Comités de relations de travail 33 1 34 Régime de congé à traitement différé 34 1
Les normes du travail au Québec et les domestiques résidant
Ce document est réalisé par la Vice-présidence aux normes du travail, en collaboration avec la Direction générale des communications La Loi sur les normes du travail a été modifiée en 2018
CSP - pole-emploifr
le calcul des allocations 6 3 Primes et indemnités de périodicité différente des salaires, non mentionnées dans le cadre 6 1 Si l’entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire, indi-quez si l’AGS a procédé ou doit procéder à l’avance des créances salariales Indiquez leur nature (rappel de salaires, congés payés,
CODE ADMINISTRATIF - gouvernement
2 Diverses Allocations - Primes - Indemnités 3 Cessions et saisies C Pensions 1 Pensions 2 Coordination des régimes de pension D Sécurité et Santé dans la Fonction Publique E Grève F Changement d’administration G Carrière ouverte H Fonctionnaires dans des institutions internationales I Coopération au développement
L AI TRAVAILL GRICL - Fraises et framboises du Québec
de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 2 L AI TRAVAILL GRICL Suite 3 L’avis de cessation d’emploi Un employeur doit donner un avis écrit avant de mettre in au contrat de travail d’un salarié ou avant de mettre celui-ci à pied pour une période de plus de six mois Si l’employeur ne remet pas l’avis dans les
Avantages divers - Urssaf
Les primes versées à cette occasion sont soumises aux cotisations et contributions sociales Allocations pour enfants à charge Les primes versées à cette occasion sont soumises aux cotisations et contributions sociales Carte donnant accès à des réductions tarifaires Ces cartes permettent aux salariés d'entreprises utilisatrices
AIDEMEMOIRE CONCERNANT L’ASSURANCEACCIDENTS OBLIGATOIRE
Les primes de l’assurance obligatoire contre les acci-dents non professionnels sont à la charge du travailleur Des conventions dérogatoires en faveur du travailleur sont possibles L’employeur est responsable du paiement global des primes II déduit la part du travailleur de son salaire 6 Prestations pour soins et remboursement de frais
LA PAIE DES TRAVAILLEURS AGRICOLES
de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 2 LA PAIE DES TRAVAILLEURS AGRICOLES Suite 3 L’avis de cessation d’emploi Un employeur doit donner un avis écrit avant de mettre fin au contrat de travail d’un salarié ou avant de mettre celui-ci à pied pour une période de plus de six mois
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