RECUEIL DES DELIBERATION 229 CA du 29 novembre 2012
ressource en eau et des milieux aquatiques S’agissant de l’éligibilité des projets telle qu’elle est explicitée par les délibérations particulières, l’agence de l’eau se réserve la possibilité d’aider, voire de moduler les montants de ses aides, en fonction de l’intérêt
10ème programme pluriannuel d’intervention
programme pluriannuel d’intervention MODALITES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES AIDES LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS AGRICOLES ET ASSIMILEES Pour la période 2013 à 2018 Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Adour-Garonne délibérant valablement, Vu le code général des collectivités territoriales,
Pour l’eau destinée à la consommation humaine
Retrouvez tout le détail des aides et des redevances, les dossiers de demande de subvention et les règles générales d’attribution des aides du 10e programme sur www eau-loire-bretagne Délégation Allier-Loire amont 19 allée des eaux et forêts Site de Marmilhat sud • CS 40039 63370 LEMPDES Tél : 04 73 17 07 10 • Fax : 04 73 93
CONVENTION RÉGIONALE RE-SOURCES 2015 - 2020
financer des actions de préservation de la ressource en eau, afin d'atteindre les objectifs de reconquête de la qualité de l'eau potable Elle est annexée et citée à l’article 10-1 du Contrat de Plan État Région 2015-2020 qui vise à préserver et à reconquérir les ressources en eau Ainsi, l’État et la Région réunissent leurs
A1 ÉPURATION DES EAUX RÉSIDUAIRES URBAINES
personnels), de la protection de la ressource en eau pour la production d’eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour les collectivités éligibles L’aide est pluriannuelle sur 3 ans Pour
Table des matières - Accueil - Agence - Agence de leau
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Pour ce faire, l’agence de l’eau établit des programmes pluriannuels dintervention dune durée de six ans qui déterminent les ’ ’ domaines et les conditions de son action et prévoient le montant des dépenses et des recettes nécessaires à sa mise en
AIDES AUX PROJETS ÉDUCATIFS - Agence de leau Seine-Normandie
de s’ouvrir à d’autres situations sur l’état des ressources en eau dans le monde Basée sur une pédagogie active, la classe d’eau associe visites sur le terrain, rencontres avec des acteurs de l’eau, travail en groupe et productions collectives Différents types de classes d’eau existent
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT
• L’article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques conforte le droit d’accès à l’eau potable pour chacun dans des conditions économiquement acceptables pour tous sans en préciser les contours • La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 (DALO) institue le droit au logement opposable
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[PDF] CMI Ingénierie Financière. Réunion d information 20 mai 2015 UFR Economie et Gestion Université de Cergy-Pontoise