cerfa DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES - Liasse fiscale 2021
430/09/2011 Nombre de kilomètres (2) remboursés par la société du 01/10/2010 au 30/09/2011 Pourcentage applicable (cf coéfficient pondérateur) DATEde l'immatriculation de la première mise en circulation DATE de la cession Nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la 01/10/2010 au DATES de début et de fin de location 1 2 3
Exercice clos le - mf dgi
Série G, n°2 (2011 9 ) ACTIF N N - 1 Montants Bruts Amortissements, provisions et pertes de valeurs Net Net ACTIFS NON COURANTS Ecart d’acquisition – goodwill positif ou négatif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Autres immobilisations corporelles
(art 223 du Code général des impôts) (2011) N 11084 12 IMPÔT
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Le numéro du tableau de la liasse fiscale suivi de son millésime composé de quatre caractères (ex : DGFiP n° 2050 2011) sera placé dans des zones de saisie blanches clairement identifiables, situées en haut et à droite du document Il respectera si possible une place fixe 31
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Envoyer la liasse fiscale à la Banque de France Les cabinets ont la possibilité de transmettre via jedeclare com, les liasses fis-cales au format EDI-TDFC à la Banque de France Il suffit au cabinet de désigner dans son logiciel la Banque de France comme destinataire des feuillets fiscaux nécessaires à la cotation (2050 à 2059G pour
Fiche technique téléprocédures des professionnels
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