Succession très longue, problème de communication avec le notaire
Voyez un nouveau notaire ou adressez vous à la chambre départementale des notaires pour une réclamation Par severine legras, le 16/09/2017 à 16:39 Bonjour, Merci pour votre réponse J'ai pris contact avec la chambre des notaires du département concerné Notre dossier est en cours Est ce normal de n'avoir aucune nouvelle depuis 2013 ?
Problème avec un notaire - Forum Juridique
Problème avec un notaire----- Par jean34 Bonjour, Nous avons acheté une maison sur les 50 pas géométriques à la Guadeloupe en 2003, signé en étude notariale, le notaire nous a fait signer un acte de propriété sans nous dire que nous serions obligé d'acheter le terrain si nous voulions vendre notre bien
SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
a Chambre pro-vinciale (article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat) des notaires du lieu où officie le notaire, sujet du mécontentement Si la Chambre constate des manquements manifestes aux règles professionnelles, elle prend des mesures disci-plinaires qui s'imposent Sinon, elle tente la concilia-tion D
Problème de droit de passage - Forum Juridique
jurisprudences, notamment: Cour de Cassation, Chambre civile 3 du 23 février 2005 03-20 015 Publié au bulletin Tout à fait d'accord avec vous, mais à condition uniquement que la servitude ne soit pas liée à l'existence d'un droit de passage Le droit de passage étant d'ordre public, il prime sur la l'assiette définit par la servitude
Probleme de livraison en vefa - Experatoo
Prenez contact avec votre notaire pour plus de renseignements, ou avec un avocat Vous pouvez avoir droit à des dommages et intérêts si vous n'êtes pas livré dans les temps,et surtout s'il y'a encore des gros travaux après votre livraison Par pascalfaber, le 29/09/2009 à 18:34 merci pour votre réponse
Le Propriétaire
séjour d'une nuit à l'hôtel avec un animal demandera dans bien des cas non seulement une garantie de remise en état des lieux mais aussi un frais de nettoyage pour la chambre, le propriétaire d'immeuble quant à lui ne peut rien demander Les dommages aux planchers qui peuvent aller jusqu'au remplace-ment, non seulement du plancher,
Avez-vous une bonne cause? VOUS AVEZ UNE RÉCLAMATION DE 15 000
ne vient pas avec un chèque La partie qui perd (le débiteur) a 30 jours pour vous payer le montant déterminé dans le jugement, y compris les frais Ce délai est de 10 jours si le débiteur n’a pas contesté votre demande (jugement par défaut) Vous pouvez toutefois accepter de négocier avec le débiteur et conclure
note de - WordPresscom
dés (notaire, banque, experts, etc ) Cependant, le recours à ce tiers extérieur à la transac-tion est souvent coûteux et n’assure pas contre la fraude, l’asymétrie d’information ou la malhonnêteté Le contrat de mariage pourra bientôt être si-gné entre les époux sans avoir recours à un notaire pour au-
Modave/ViersetIBarse: campagne defouilles 801; sur le site du
cage d'escalier, le garage, l'tude du notaire, le th tre et la chambre c t jardin Zans le « salon bleu », l'e nsemble des panneaux prsentaient d'importants soul"vements de la couche picturale Si les altrations observes dans la plupart des autres pi"ces restent minimes, elles tra-hissent nanmoins une volution dfavorable en rela-
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