[PDF] Modèle de conditions générales de vente en ligne



CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Form 502 03 Conditions Générales de Vente en Ligne CERTIFOPAC se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www certifopac 1 Article 1 - Désignation du vendeur



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EN LIGNE)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EN LIGNE) Le client accepte que sa relation avec la Société soit régie exclusivement par les conditions générales qui suivent Le client accepte expressément que toute commande dûment validée par un « double clic » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales



Conditions générales de vente et de service EXPENSYA

Conditions Générales de vente et de service 2 Modèle version 21 12 2020 « Client » désigne celui qui signe le bon de commande du présent Service « Date d’Ouverture du Service » désigne la date à partir de laquelle le Prestataire a activé



CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Formation professionnelle continue) Objet et champ d'application Suite à la commande d'une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat Documents contractuels



CONDITIONS GENERALES – PRESTATIONS DE SERVICES

1 CONDITIONS GENERALES – PRESTATIONS DE SERVICES 1 Champ d’application 1 1 Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de travaux et de services, ci-après « les services » qui sont passées avec l’entreprise (xxx), établie à (xxx), BCE n° (xxx), ci-après dénommée « le



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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE PEUGEOT STORE VENTE EN LIGNE AU COMPTANT Version du 01/04/2020 Le Site internet Peugeot Store est ci-après désigné le Site internet ou le Site Les présentes conditions générales sont applicables en cas de commande d¶un véhicule neuf au comptant sur le Site 1° DONNEES PERSONNELLES



CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE DS STORE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE DS STORE VENTE EN LIGNE AU COMPTANT Version du 01/09/2020 Le site internet DS Store, est ci-après désigné le Site internet ou le Site Les présentes conditions générales sont applicables en cas de commande dun véhicule neuf au comptant sur le Site 1° DONNEES PERSONNELLES



Conditions Générales de Vente 2020 (Ci-après « CGV »)

cette fin dans les conditions de l’article 27 des CGV TDF demeure entièrement libre d’accorder ou de refuser une ligne de crédit au Client suivant les résultats de l’analyse financière menée par ses équipes et par son assureur crédit En cas de mise en place d’une ligne de crédit, les règlements du Client pourront

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