NOTICE D’INFORMATION - La Myriam
NOTICE D’INFORMATION La Myriam Nos partenaires et financeurs Art L471-6 et de Tutelle (aux biens et/ou à la personne) 2 1 LES ENGAGEMENTS DU SERVICE
Pôle d’Activités Tutélaires Service MJPM Mandataire J P Majeurs
Pôle d’Activités Tutélaires – Services MJPM et DPF – SAUVEGARDE 71 NOTICE D’INFORMATION – Version 3 du 20/06/2016 3 1 Préambule Cette notice d’information vous apportera des explications sur les modalités d’exercice de la mesure de protection qui vous concerne Elle vous permettra aussi de connaitre le
NOTICE D’INFORMATION ASSURANCE ANNULATION / INTERRUPTION DE
NOTICE D’INFORMATION ASSURANCE ANNULATION / INTERRUPTION DE SEJOURS (option 1) DOMMAGES AUX BAGAGES (option 2) ASSISTANCE RAPATRIEMENT (option 3) 2 et dans tous les cas, la prise en charge de tous ces actes par l‘un des
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU RéGIME DE PRéVOYANCE
En application de l’article L 932-6 du code de la sécurité sociale, la présente notice d’information, établie par l’IPBP et remise par l’employeur à chaque affilié au régime de prévoyance, définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les forma-
NOTICE Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur
besoin d'être représentée d'une manière continue par quelqu’un d’autre Le tuteur effectue seul les actes de gestion courante au nom et pour le compte de la personne sous tutelle En revanche, il effectue les actes de disposition (par exemple : vente immobilière, emprunt d’un montant important) uniquement sur autorisation écrite
Groupe Alstom Notice d’information santé
Notice d’information santé Garanties réservées à l’ensemble du personnel Votre entreprise a choisi de vous faire bénéficier des avantages d’un contrat d’assurance collective obligatoire, complété d’une option facultative assuré par Humanis Prévoyance Cette notice d’information est destinée à vous informer sur vos garanties
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE
En application de l’article L 932-6 du code de la sécurité sociale, la présente notice d’information, établie par l’IPBP et remise par l’employeur à chaque afilié au régime de prévoyance, déinit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les forma-
MA PERSONNE DE CONFIANCE - societe-inclusiveorg
Atteste avoir délivré l’information prévue à l’article 311-0-3 du code de l’action sociale et des familles relative au droit à désigner une personne de confiance et avoir remis la notice d’information mentionnée à cet article à : Nom et prénom : Né (e) le à Attestation signée à le Signature du directeur ou de son représentant
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