eane e régularisation es cotisations vieillesse arriérées
Périodes que vous souhaitez régulariser au titre des cotisations arriérées (Merci d’indiquer la première et la dernière année de chaque période que vous souhaitez régulariser Attention : vous ne pouvez demander à régulariser que cinq périodes au maximum et chaque période doit correspondre au moins à trois années consécutives )
cerfa Demande de régularisation de cotisations arriérées
N°en cours cerfa Demande de régularisation de cotisations arriérées (Article R 351-11 du Code de la Sécurité Sociale) 2 Réf : 11015 - 06/2015 J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette déclaration
Quelles sont les périodes concernées ? CE n A ssur A
RégulaRisation des cotisations d’assuRance vieillesse aRRiéRées Vous êtes ou étiez assujetti à l’Agessa et vos cotisations d’assurance vieillesse plafonnée* n’ont pas été appelées, vous pouvez désormais, sous certaines conditions, demander la
Novembre 2007 - Conseil dorientation des retraites
2- Les régularisations de cotisations arriérées : le traitement du travail non déclaré Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient du être versées
Cour de cassation Audience publique du jeudi 8 janvier 2009 N
des cotisations arriérées, a, en considérant non fondée la décision de radiation prise par la CARPIMKO à effet du 1er octobre 2004, violé l'article R 643-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 2, 3, 7 13, 19 et 20 des statuts du régime invalidité décès de la CARPIMKO
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