ACCORD CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES BATELIERS
ACCORD CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES BATELIERS RHENANS 1954 / 63 La République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, Ayant décidé de conclure un Accord concernant les conditions de travail des bateliers
Loi fédérale 82211 sur le travail dans l’industrie, l
h 13 aux travailleurs soumis à l’accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans14 Art 3a15 En revanche, les dispositions de la présente loi relatives à la protection de la santé (art 6, 35 et 36a) s’appliquent aussi:17 a 18 à l’administration fédérale ainsi qu’aux administrations canto-
Loi fédérale 82211 sur le travail dans l’industrie, l
h 13 aux travailleurs soumis à l’accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans14 Art 3a15 En revanche, les dispositions de la présente loi relatives à la protection de la santé (art 6, 35 et 36a) s’appliquent aussi:17 a 18 à l’administration fédérale ainsi qu’aux administrations canto-
Loi fédérale 82211 sur le travail dans l’industrie, l
h 12 aux travailleurs soumis à l’accord du 21 mai 195413 concer-nant les conditions de travail des bateliers rhénans Art 3a14 En revanche, les dispositions de la présente loi relatives à la protection de la santé (art 6, 35 et 36a) s’appliquent aussi:16 a 17 à l’administration fédérale ainsi qu’aux administrations canto-
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans lindustrie
h 12 Aux travailleurs soumis à l'accord du 21 mai 195413 concer-nant les conditions de travail des bateliers rhénans Art 3a14 En revanche, les dispositions de la présente loi relatives à la protection de la santé (art 6, 35 et 36a) s'appliquent aussi:16 a 17 A l'administration fédérale ainsi qu'aux administrations canto-nales et
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