Le règlement général des subventions départementales
Annexe 1 - « Règlement budgétaire et financier » 22 Le règlement général des subventions départementales Les règles d’ordre général AArticle rticle 339 9 L e e cadre cadre général général des des ssubventions ubventions 3 9-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante :
Règlement général d’attribution des subventions d
L’attribution de subventions est faite sous réserve des disponibilités budgétaires Les subventions départementales ont un caractère incitatif Dès lors, le bénéficiaire dépose sa demande de subvention avant le commencement d’exécution du projet ou de l’action visé(e)
RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS - Morbihan
Le présent règlement des subventions s’inscrit dans la continuité de l’actualisation, lors de la réunion du dernier trimestre 2012, du règlement budgétaire et financier du département du Morbihan Il vise à compléter, préciser et rappeler le cadre réglementaire et les conditions de nos interventions financières *****
REGLEMENT D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des subventions d’investissement du Département Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des aides départementales sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES AIDES AUX TIERS
Les subventions départementales ont un caractère incitatif Dès lors, le bénéficiaire dépose sa demande de subvention avant le commencement d’exécution de l’opération ou de l’action visée, à l’exclusion des subventions de fonctionnement général
Approuvé en Conseil général du 20 décembre 2013 Sommaire
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AIDES DÉPARTEMENTALES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le présent règlement a pour objet de définir le champ d’application des Contrats de territoire, leurs modalités d’élaboration et de révision, les conditions et modalités d’attribution des aides départementales au titre du Fonds de Soutien au Développement des Territoires et du Fonds Départemental de Solidarité Locale
Guide des aides 2015 - Lozère
partir du site du Conseil général (www lozere ) • Le Département de la Lozère se réserve le droit, dans le respect des limites légales, de mentionner l'identité des bénéficiaires de subventions ainsi que la nature des projets aidés, leur localisation et le montant de l’aide accordée dans ses actions ou opérations de
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