PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Yvelines, dont le siège est Hôtel du Département, 2, Place André Mignot, 78012 VERSAILLLES CEDEX, régulièrement représenté par son Président du Conseil départemental, dûment
PROTOCOLE DACCORD TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Entre les soussignés Madame Evelyne MARONl Néele SOjuin 1951 àCHALONS SUR CHAMPAGNE (51) De nationalité française Demeurant 3, Impasse des Hirondelles 95380 PUISEUX EN FRANCE Retraitée Et D'unepart 1 ) Commune de PUISEUX EN FRANCE Place Jean Moulin BP5295380 PUISEUX ENFRANCE
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Vincent FELTESSE, autorisé à signer par la délibération du Ci-après dénommée « la CUB » D’une part ET DV CONSTRUCTION, dont le siège social est situé Le Séville, 22 avenue de Pythagore,
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL MARCHE 080353U Entre, La société PORTE Entreprise T C, S A S au capital de 150 120 € dont le siège social est situé ZA Jean Zay 2-4, rue René Martrenchar – 33150 CENON, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 393 605 746, ci-après désignée par « le mandataire », d’une part, et
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - Rouen
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La COMMUNE DE ROUEN, domiciliée à l’Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle à ROUEN (76000), représentée par son Maire, Monsieur Yvon ROBERT, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du xx xxxx 2018,
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Entre les soussignés : La société TOTEMIS SARL inscrite au RCS de PONTOISE sous le n° 407 796 614, au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est sis 54, rue du Maréchal Leclerc 95440 ECOUEN, agissant par Monsieur Didier KESLER, en qualité de gérant en exercice, D’une part, Et :
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - Rouen
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉES : La COMMUNE DE ROUEN, domiciliée à l’Hôtel de Ville - Place du Général de Gaulle à ROUEN (76000), représentée par son Maire, Monsieur Yvon ROBERT, dûment autorisé par délibération du conseil municipal du 26 janvier 2015,
PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : LE DÉPARTEMENT DES
COMPTE ENTRE LES PARTIES Le présent protocole d’accord transactionnel vaut décompte général et définitif du marché n°99-038, établi comme suit : ADM Mandataire SFICA Co-traitant G DURET Co-traitant Total € HT TVA Total € TTC Montant initial du marché à 20,6 271 973,76 163 463,81 76 416,43 511 854,00 105 441,92 617 295,92
PROTOCOLES D’ACCORD TRANSACTIONNEL
Protocole d’accord transactionnel – Pays de Montbéliard Agglomération Il a par conséquent été décidé, après échanges entre les Parties et de manière à mettre un terme définitif au litige les opposant, de conclure le présent protocole d’accord transactionnel Ceci étant posé, les Parties ont convenu ce qui suit : Article 1
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