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Protocole de Sécurité Chargement / Déchargement Arrêté du 26 avril 1996 IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE D'ACCUEIL Raison sociale : Centre Hospitalier de Guingamp
Protocole de sécurité : opérations de chargement / déchargement
Protocole de sécurité : chargement déchargement ; mise à jour le 17 01 2017 Page 1 Protocole de sécurité : opérations de chargement / déchargement Etabli en 2 exemplaires (intervenant - exploitant) en application des articles R 4515-1 et suivants du Code du travail
PROTOCOLE DE SECURITE 2021 Chargement / Déchargement
PROTOCOLE DE SECURITE 2021 Chargement / Déchargement Application des articles R4515-1 à R4515-11du code du travail Installations de traitement et valorisation de déchets de La Tienne Installation de transit des ordures ménagères de La Boisse Installation de transit des ordures ménagères de Vaux
ODELE DE PROTOCOLE DE SECURITE « CHARGEMENT DECHARGEMENT
Modèle de protocole de sécurité chargement déchargement proposé par le Centre de Gestion 44 MODELE DE PROTOCOLE DE SECURITE « CHARGEMENT / DECHARGEMENT » Fréquence des opérations
DOCUMENT N° 178-14 PROTOCOLE DE SÉCURITÉ
d’accueil Le transport, à fin de chargement ou de déchargement s’effectue pour tout ou partie sur la voie publique Les données règlementaires Les opérations de chargement et de déchargement, telles que définies ci-dessus doivent faire l’objet d’un document écrit dit “Protocole de Sécurité” remplaçant le plan de prévention
Le protocole de sécurité - CDG33
Le protocole de sécurité Toute collectivité doit organiser la coordination des mesures de prévention des risques lorsque sont réalisées des opérations de chargement ou de déchargement par des entreprises extérieures effectuant du transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de la
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• Protocole de sécurité chargement-déchargement : rédigé par l’entreprise d’accueil et établi dans le cadre d’un échange avec le transporteur, il est co-signé par les 2 parties Il précise les lieux et les moyens d’action Le protocole de sécurité concerne la partie chargement et déchargement
Exemple de politique - MultiPrévention
personnes oeuvrant dans les zones de chargement et de déchargement Les quais doivent être dégagés, suffi samment éclairés et munis de rampes de chargement solides et antidérapantes Les abords de quais doivent être propres, déblayés l’hiver et ne pas présenter de trous ou d’inégalités qui pourraient déstabiliser les remorques
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