PROTOCOLE COUR AFRICAINE des Droits de lHomme et des Peup
organisation de l’ unite africaine addis ababa, ethiopia p o box 3243 telephone 517700 fax: 517844 protocole relatif a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant creation d’une cour africaine des droits de l’homme et des peuples
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
1 protocole a la charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en afrique les etats au present protocole :
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET
organisation africaine reconnue par l'OUA, la Cour peut donner un avis sur toute question juridique concernant la Charte ou tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l'homme, à condition que l'objet de l'avis consultatif ne se rapporte pas à une requête pendante devant la Commission 2
PROTOCOLE À LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES
Rappelant l’article 22 du Protocole à la Charte africaine, relatif aux droits des femmes en Afrique, qui prévoit la protection spéciale des femmes âgées ; Considérant la Recommandation (1) figurant au paragraphe 4 1 du Cadre stratégique et du Plan d’action de l’Union africaine sur le vieillissement (2002), qui dispose que
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des
Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes L'adoption par l'Union africaine (UA) du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique est un pas important dans le cadre des efforts faits pour promouvoir et assurer le respect des droits des femmes africaines Adopté le 11 juillet 2003
PROTOCOLE PORTANT STATUT DE LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE ET
Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso) et entré en vigueur le 25 janvier 2004, et le
Home African Union
11 juillet 1990, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique du 11 juillet 2003, la Charte africaine de la jeunesse du 2 juillet 2006, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la
Les protocoles normatifs à la Charte africaine des droits de
par quatre protocoles D’abord, un protocole institutionnel, le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et de s peuples Ensuite, trois protocoles normatifs à savoir: le Protocole à la Charte africaine des
LE PROTOCOLE DE MAPUTO
l’Union Africaine » à Maputo, la capitale du Mozambique, le 11 juillet 2003 Le titre official du document est « Protocole à la Charte Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples relatif aux droits des Femmes »2 Le Protocole de Maputo est un traité qui impose des contraints sur les pays qui l’ont ratifié
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