Aide aux entreprises de travaux forestiers (ETF) pour la
forestière (travaux sylvicoles, exploitation forestière, récolte) représentant au minimum 50 de son chiffe d’affaies (basé sur le dernier exercice clos) Seules les micro entreprises sont éligibles au PDR sur les départements de la Meurthe-et-Moselle, la
INVESTISSEMENTS DANS LA TRANSFORMATION ET LA
Les conditions générales d’attribution de subvention sont définies dans le règlement d’intervention de la Région relatif aux modalités d’intervention dans le cadre du PDR en matière de mécanisation des entreprises de travaux sylvicoles et d’exploitation forestière 1 1 Porteurs de projets éligibles et conditions d’éligibilité
mobilisation des produits forestiers Appel à projets
de la valeur économique des forêts dans un cadre de gestion durable des forêts Cet appel à projets/candidatures vise à apporter une aide aux investissements des entreprises de écolte, contibuant à amélioe le niveau d’éuipement d es opérateurs (performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de
Modernisation et amélioration de la mécanisation de la
TYPE D’OPERATION : 0806A MODERNISATION ET AMELIORATION DE LA MECANISATION DE LA RECOLTE Cette notice présente les principaux points de la réglementation Lisez-la avant de remplir la demande L’aide à l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers est instruite dans le cadre du Plan de Développement Rural
DGPE/SDFCB/2016-984 - DRIAAF, site officiel du ministère de
d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers ; - Arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention par
APPEL A PROJETS - Europe en Occitanie - Europe en Occitanie
L'aide en faveur de l'équipement des entreprises d'exploitation forestière et de mobilisation des bois est attribuée dans le cadre du régime cadre notifié N°SA 41595 (2016/N-2) – Partie B – « Aides au développement de la sylviculture et à l’adaptation des forêts au changement climatique » Objet
APPEL A PROJETS
L’aide est réservée aux entreprises effectuant des travaux d’exploitation de bois, des travaux forestiers et des opérations de sciage mobile et respectant les critères de définition des TPE-PME : • entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), • exploitants forestiers, • coopératives forestières,
Plan national de gestion de crise tempête pour la filière
Il est donc conseillé aux régions d'anticiper le risque de catastrophe naturelle et d'ouvrir les mesures correspondant aux aides mentionnées en Annexe 1 dans leur PDRR Des cadrages des aides de nettoyage et reconstitution après un sinistre sont décrits dans le code forestier, aux articles D 156-9, D 156-10 et D 156-11 3
4099 Liege X 4eme trimestre 2014 BC 35318 P914304 Ruralités
maximum d’autonomie, et, à la saison, de faire courir les poulets Une rénovation compliquée En 2011, Joël décide de rénover un bâti-ment inoccupé pour y installer un magasin de vente directe et une chambre froide Il fait donc une demande de subvention au titre de la modernisation des exploitations
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