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Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
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Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce Nombre d’exemplaires à fournir qPC1 Un plan de situation du terrain [Art R 431-7 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires supplémentaires qPC2 Un plan de masse des
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce Nombre d’exemplaires à fournir PCMI1 Un plan de situation du terrain [Art R 431-7 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et/ ou ses annexes 1) Pièces obligatoires pour tous les dossiers : Pièce Nombre d’exemplaires à fournir qPCMI1 Un plan de situation du terrain [Art R 431-7 a) du code de l’urbanisme] 1 exemplaire par dossier + 5 exemplaires
BORDEREAU DE DÉPÔT D ES PIÈCES JOINTES À UNE DEMANDE DE
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