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Comptes publics 2007-2008 - Volume 1 - Quebec

COMPTES PUBLICS 2007-2008 – VOLUME 1 9 Présentation des Comptes publics Les Comptes publics 2007-2008 présentent la situation financière du gouvernement du Québec et ses résultats de fonctionnement Afin d’accroître l’utilité et la transparence, ils englobent une analyse financière et un glossaire pour en faciliter la compréhension



Comptes publics 2007-2008 - Volume 2 - Quebec

COMPTES PUBLICS 2007-2008 VOLUME 2 REVENUS, CRÉDITS, DÉPENSES ET INVESTISSEMENTS DU FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU ET INFORMATIONS FINANCIÈRES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminée le 31 mars 2008 Publiés conformément aux dispositions de l'article 86 de la Loi sur l'administration financière (L R Q , c



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COMPTES PUBLICS DU CANADA 2007-2008 ÉTATS FINANCIERS DU GOUVERNEMENT DU CANADA 2 35 Estimation des revenus fiscaux La comptabilité d’exercice pour les revenus fiscaux exige qu’ils soient comptabilisés dans l’exercice où l’activité imposable se produit, plutôt que lorsque le gouvernement les encaisse



Comptes publics du Canada 2008 - publicationsgcca

COMPTES PUBLICS DU CANADA 2007-2008 ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS 1 3 du PIB Ce ratio a diminué dans les dernières années sous l’effet d’allégements fiscaux Il s’est établi à 15,8 en 2007-2008, son plusbasniveaudepuis1985-1986;durantlamêmepériode,lesfrais de la dette publique ont aussi diminué, passant de 5,7 à 2,2 du



Comptes Publics 2006 - Volume 4

Vol 4 2007 Public Accounts / Comptes publics Public A ccounts Printed by A uthority of the Legislature F redericton, N B pour l’exercice terminé le 31 mars 2007 Volume 4 Fonds en fiducie Comptes publics Impression Autorisée par l’Assemblée législative Fredericton, (N -B )



STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS COMITÉ PERMANENT DES

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS Year under review / Année à l’étude : 2007-2008 10:00 a m Office of the Premier / Cabinet du premier ministre



08 20 - budget

Rapport de présentation 2008 www comptes-publics gouv Mai 2009 20 08 2008 2007 2006 2008 2007 2006 Charges de fonctionnement 232 581 231 902 226 413



Agence du revenu du Canada Rapport sur le rendement

2007-2008 Le ministre du 2 3 Comptes débiteurs et Observation en matière de production 4 3 Les réponses au Comité des comptes publics et le Bureau



2008-11-11 Rapport spécial du Vérificateur général du Québec

Québec, octobre 2008 Monsieur François Gendron Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement, bureau 1 30 Québec (Québec) G1A 1A4 Monsieur, Vous trouverez ci-joint mon Rapport spécial déposé à l’occasion de la publication des Comptes publics du gouvernement du Québec pour l’année financière terminée le 31 mars 2008



DIVERSITY : innovative pratices and future challenges

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Véronique POINSSOT OECD/ October 2009 14 2) Operation "Sponsorship in the civil service" (1/3) Launched on 14th February 2007 3 axes: • increase the information available to potential candidates on civil service examinations;

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