Délibération n°2009-104 du 16 février 2009 - GISTI
Délibération n°2009-104 du 16 février 2009 Le réclamant, ancien mineur de fond employé par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais s’est vu refuser la possibilité de racheter ses prestations de logement et de chauffage en raison de sa nationalité extracommunautaire De surcroît, une seconde condition liée à
recueil des actes administratifs - Conseil départemental du
N° 2009-071 du 16 février 2009 N° 2009-104 du 17 février 2009 Vu sa délibération n° 05-611-04S-14 du 23 mai 2005 relative à la création du Conseil
IV – SERVICES RÉGIONAUX
Délibération n° 2009/014 du 11 mars 2009 La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, consultée par le directeur de l'agence, Emet un avis favorable, à l'unanimité, sur le projet d'arrêté relatif aux forfaits de haute technicité des établissements sanitaires privés à compter
Arrêté du ministre de lenseignement supérieur Par décret n
71 du 4 août 2005, par la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20
D lib ration 2000-12 APF du 13 janvier 2000 consolid e
DELIBERATION n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française (JOPF du 27 janvier 2000, n° 4, p 205) Modifié par : - Loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 ; JOPF du 7 décembre 2009, n° 68 NS, p 1214
EXTRAIT Réunion du BUREAU du 26/06/2009
Délibération prise en application de l’article L 5211 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Conseil de Communauté du 25 avril 2008 modifiée par la délibération n° 09 C 0009 du 13 février 2009
Délibération n° 19-03-07-01893
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, notamment ses articles 88, 97, 104, 109 et 128 ; Vu la délibération n° 16-02-23-00000 du 23 février 2016 modifiant le règlement intérieur du
Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20130516-2013
Vu le bilan de la concertation, approuvé par délibération du Conseil du STIF n°2009/0123, du 11 février 2009, Vu le schéma de principe du projet Est-TVM, approuvé par délibération du Conseil du STIF n°2012/374,du 13 décembre 2012, et la délibération du Conseil général du val- de- Marne n°2012-6-2 2 12,du 10 décembre 2012 Vu la
Commune de Noyen sur Sarthe Conseil municipal du Jeudi 03
2009 107 : Renouvellement contrat journal municipal Le marché « impression du bulletin municipal » a été confié à la société Cornuel par délibération du 18 décembre 2008 pour une durée de 1 an à compter du 01 février 2009 renouvelable 5 fois La société a transmis sa proposition de tarif pour la 2ème année du contrat
[PDF] Norme d activité Action sociale - Hestia
[PDF] Lettre circulaire 2005/03
[PDF] CONDITIONS GENERALES DE VENTE
[PDF] GUIDE PRATIQUE DE L ACCESSIBILITÉ DU RÉSEAU TCL
[PDF] Les nouveaux modes de consommation : Attitudes et pratiques des Français. Résultats d enquête
[PDF] EDUCATION CIVIQUE AU COLLEGE ET ECJS AU LYCEE
[PDF] Nouveau certificat médical des Maisons départementales des personnes handicapées
[PDF]
[PDF] Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France
[PDF] Mode opératoire pour l exploitation et la sortie des bois
[PDF] CHARTE DEPARTEMENTALE
[PDF] «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»
[PDF] RÈGLEMENT INTERNE. L accès au parcours et l utilisation des installations ne sont possibles qu aux jours et heures d ouverture.
[PDF] Qu est-ce que votre enfant peut entendre?