Les Armes d’intérêt historique, folklorique et décoratif
Les Armes d’intérêt historique, folklorique et décoratif après l’AR du 8 mai 2013 Ce 15 mai 2013 était publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 8 mai 2013 modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir
SUPPRESSION DE LA LISTE DES ARMES HFD QUE FAIRE
(d’intérêt historique, folklorique ou décoratif) , par AR du 8 mai 2013, publié au MB le 15 mai 2013 et entré en vigueur le 25 mai 2013 Ceci sans tenir aucun compte des protestations continues et fondées de différents côtés, parmi lesquels, et non des moindres : la DAAA (Défense Active des Amateurs d’Armes) et même des partis
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE wwwurstbf
8 MAI 2013 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut
JUSTEL - Législation consolidée
royal du 8 mai 2013 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, abrogé et remplacé par l'arrêté royal du 15 juillet 2015 ]1-----(1) CHAPITRE 2 - [1
Armes folkloriques dangereuses maisuniquement après le 1
Le Moniteur a publié le 8 avril 2014, l’arrêté royal du 2 avril 2014 « Modifiant l’arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d’intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale »
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