[PDF] DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE

DEMANDE D INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L ORDRE

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Indiquer la région de l’inscription principale au Tableau de l’Ordre ou, le cas échéant, la région dans laquelle cette première inscription a été transférée1 Aquitaine (03) Montpellier (11) Auvergne (05) Orléans (13)

DEMANDE DINSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE LORDRE

Le responsable ordinal d’un bureau secondaire doit nécessairement être un membre de l’Ordre, associé ou salarié de la société, inscrit au Tableau de la région dans laquelle se trouve le bureau secondaire dont il assurera la surveillance effective et ré gulière

DEMANDE D’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE

votre demande d’inscription au Tableau de l’Ordre Les ordres professionnels sont ceux apparaissant en annexe 1 du Code des professions , RLRQ c C-26, de même que tout barreau situé hors du Québec

DEMANDE DINSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE LORDRE

qui demande son inscription secondaire au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables de la région AUVERGNE RHONE-ALPES exercera la profession d'expert-comptable en qualité de salarié(e) de ladite société / dudit cabinet

DEMANDE D INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L’ORDRE

3 Attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre (à demander au Conseil régional dont vous dépendez à titre principal) 4 Copie du bail des locaux dans lesquels vous vous proposez d’exercer votre profession ou justificatif de la propriété des locaux et de la possibilité d’y exercer la profession 5

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DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Physique Indiquer la région de l’inscription principale au Tableau de l’Ordre ou, le cas échéant, la région dans laquelle cette première inscription a été transférée 1 AQUITAINE (03) MONTPELLIER (11) AUVERGNE (05) ORLÉANS (13)

DEMANDE D INSCRIPTION D UN BUREAU SECONDAIRE AU TABLEAU DE L

DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN BUREAU SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE I - ETAT CIVIL TITRE : Monsieur Madame Mademoiselle NOM PATRONYMIQUE : _____ NOM MARITAL (pour les femmes mariées) : _____

DOSSIER DE DEMANDE D’INSCRIPTION SECONDAIRE Personne Physique

DEMANDE D’INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE QUESTIONNAIRE PERSONNE PHYSIQUE Indiquer la région de votre inscription principale au Tableau de l’Ordre AMIENS (01) MARSEILLE PACA (10) AQUITAINE (03) MARTINIQUE (22) AUVERGNE (05) MONTPELLIER (11) BOURGOGNE FRANCHE COMTE (06) ORLÉANS (13)

QUESTIONNAIRE D’INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE LORDRE

DEMANDE D INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE

d'inscription au Tableau de l'Ordre (article 7 bis, articles 26 ou 27 ) L'enquête de moralité obligatoire est diligentée à chaque demande d'inscription Afin de ne pas retarder cette formalité, qui peut durer environ 1 mois et demi, nous vous demandons de nous faire parvenir