Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 11 du 15 décembre 2013
2 Les mesures nouvelles: création de places et rebasage en 2013 2 1 Structures d’addictologie Le montant des mesures nouvelles 2013 pour les structures d’addictologie est fixé à 4 543 000 euros Ces mesures nouvelles sont destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA,
N° 1446 - MAI 2013 Les comptes des administrations publiques
nouvelles mesures sociales et fiscales Les dépenses publiques augmentent quant à elles plus rapidement qu’en 2011 (+ 2,9 après + 2,1 en 2011) et plus rapidement que le PIB, lui-même en fort ralentissement En particulier, les dépenses de fonctionnement (définitions) accélèrent (+ 2,5 après + 0,5 en 2011), tirées à la fois
Lescomptesdesadministrationspubliquesen2013
En 2013, le taux de prélèvements obligatoi-res des administrations publiques s’établit à 44,7 du PIB, en hausse de 1,0 point par rapport à 2012 Cette augmentation provient de la mise en œuvre de nouvelles mesures fiscales et sociales (+ 1,4 point de PIB) : il s’agit principalement des mesures votées dans les lois de finances
EN 2013, LES ENCAISSEMENTS DES URSSAF DYNAMIQUES DANS UN
En 2013, les encaissements en Urssaf 1 s’élèvent à 328,6 milliards d’euros, soit 12,0 milliards d’euros de plus qu’en 2012 Ils progressent de 3,8 sur un an, après + 4,0 en 2012 (tableau 1) L’évolution des encaissements en 2013 a été soutenue par la mise en place de nouvelles mesures législatives
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013
PLFSS 2013 – Engager le redressement des comptes de la sécurité sociale Le PLFSS 2013 est une nouvelle étape du redressement des comptes sociaux En 2013, les mesures décidées en loi de finances rectificative 2012 améliorent le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse de 5,2 milliards d’euros par rapport à son
rapport Hercberg 15 11 2013
PNNS en 2001 (et du PO en 2010, voir rapport du Pr Arnaud Basdevant) Pourtant ces progrès au niveau de l’ensemble de la population masquent des disparités sociales qui ont eu tendance à s’aggraver Une nouvelle impulsion et de nouvelles mesures s’imposent pour améliorer la
80 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français
Le Choc de simplification engagé par le Président de la République en 2013 a d’ores et déjà donné lieu à l’annonce de plus de 130 mesures pour simplifier la vie des Français L’identification de ces mesures s’appuie sur des méthodes innovantes
Baromètre KPMG de la mesure dimpact social
publiée au Royaume-Uni (228 questionnaires en 2013, et 357 en 2015) Pour les bailleurs de fonds, les premières études EVPA (2012) ou IRIS (2012) appuient leurs analyses sur une soixantaine de réponses contre quarante dans le présent Baromètre
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[PDF] CONTRAT DE MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE - :- :- :- :- (Loi 70-09 du 2-1-1970, art. 6 et 7 Décret 72-678. du 20-7-1972, art.
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