F2 L’ACCESSIBILITÉ DU CABINET Auteur : MÉDICAL AUX PERSONNES
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Principaux changementsau Code de construction du
au Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d’être accessible à toute personne handicapée ou non
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