Programme d’intérêt général (PIG) en faveur du logement
Vu le règlement général de l'agence nationale de l'habitat, Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, Vu la loi n° 90-449 du 31mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
PROGRAMME DINTERET GENERAL (PIG)
programmées d'amélioration de l'habitat et au Programme d'Intérêt Général, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la
Programme d’Intérêt Général - Bordeaux Métropole
Programme d’Intérêt Général (PIG) métropolitain (2013-2018) et font l’objet d’une attention toute particulière : 1 Le marché immobilier en tension Le marché immobilier au sein de Bordeaux Métropole est qualifié de tendu Celui-ci se caractérise par
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DE L’OUEST RHODANIEN
au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002 ; Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées du Rhône 2016-2021, approuvé le 27 mai 2016 par la commission permanente du Conseil départemental du Rhône et signé le 18
Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux
programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, Vu la convention État–Anah dans le cadre des Investissements d’avenir pour la rénovation thermique des logements privés du 14 juillet 2010, modifiée par l’avenant n°1 du 26 juin 2013,
Programme d’Intérêt Général - Ville de Bagnac Sur Cele
Programme d’Intérêt Général Le Grand-Figeac développe les actions engagées en faveur du logement afin de maintenir une dynamique sur le territoire et rester acteur de sa politique locale de l’habitat ; Habiter le Grand-Figeac est un P rogramme d’ I ntérêt G énéral d'amélioration de l’habitat, qui se déroule sur une période
Programme d’Intérêt Général 2 - Roanne
« Programme d’Intérêt Général 2 » Suite à la mise en place d’un PIG 2 (Programme d’Intérêt Général) sur le territoire de Roannais Agglomération, les propriétaires occupants de logement situés sur l’ensemble des communes de Roannais
Subventions pour les propriétaires occupants modestes
ES T Programme d’Intérêt Général 2 2020 Subventions pour les propriétaires avec Roannais Agglomération, améliorez votre cadre de vie occupants modestes
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TRAVAIL D’INTERET GENERAL EN
6 Les pays où il existe déjà un programme de travail d'intérêt général doivent s’intéresser aux expériences menées ailleurs et réévaluer en conséquence leur propre programme ; 7 Le travail d'intérêt général devrait être vulgarisé grâce à des campagnes de sensibilisation à l’intention de l’opinion
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