PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 - CGSLB
Précompte professionnel 3 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte professionnel ont été fixés pour les revenus payés du 1er janvier 2015 par l’AR du 10 12 2014 (MB 16 12 2014) La majeure partie des règles de calcul n’a pas changé par rapport à l’année passée Une
Précompte professionnel à partir du 1 janvier 2016 - CGSLB
précompte professionnel 2016 • 3 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2016 Les barèmes du précompte professionnel ont été fixés pour les revenus payés du 1er janvier 2016 par l’AR du 16 12 2015 (MB 21 12 2015) La majeure partie des règles de calcul n’a pas changé par rapport à l’année passée Une indexa-
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2 1 er Adaptation du précompte professionnel à partir du 1 évident que la CGSLB et la FGTB n’allaient pas non plus accepter cette 2011-2012 du 18 janvier
Rapport d’activités de 2008 à 2018 PC 330 Code PC 33001
En parallèle du Maribel social, la loi de relance économique prévoit à partir de 2009 une source de financement supplémentaire par le biais dune augmentation de la dispense de versement du précompte professionnel Concrètement, celle-ci a été augmentée à partir du 1er juin 2009 de 0,25 à 0,75 et à partir du 1er janvier 2010 à 1
RAPPORT D’ACTIVITES 2019 FMS 329
dispense de versement du précompte professionnel pour les employeurs oncrètement, il s’agit d’une augmentation de 0,25 à 0,75 àpd 1er juin 2009 et de 1 àpd 1er janvier 2010 Les moyens financiers en provenance du Trésor sont transférés via l’ONSS au Fonds, d’où l’appellation « Maribel fiscal »
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