Assujetissement à une peine adulte
Assujettissement à une peine applicable aux adultes Les règles régissant les peines pour adultes s’appliquent à touts les adolescents assujettis une peine pour adultes Toutefois lorsque l’adolescent purge sa peine d’emprisonnement dans un lieu de garde (adolescent), les congés et la liberté de jour prévus à
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[PDF] Exigences d obtention d un diplôme secondaire pour étudiants adultes
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[PDF] Dossier de Presse. Inauguration des trois pôles de psychiatrie d'adultes Centre Hospitalier Le Vinatier
[PDF] Résultats de l enquête «Où en est le secteur public dans la mise en place du DIF»
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[PDF] MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES
[PDF] FLASH INFOTOURISME N 105 Fév. 2016
[PDF] Le collège Bourget. Être appelé à participer à différents comités dans lesquels il peut être impliqué.
[PDF] 2. Dispositifs de formation
[PDF] Collège : classe complète de la 6e à la 3e
[PDF] Les métiers de la chimie
[PDF] L essentiel. Les principales dispositions de l accord du 7 janvier 2009 sont résumées ci-après.
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