DDOOSSSSIIEERR DD’’IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT - Calpiref
affectation du terrain (formulaire du calpiref) en 10 exemplaires 3- etude technico-economique en 10 exemplaires 4- justificatif de financement - lettre d’intention de financement par la banque ou : - attestation d’autofinancement (légalisée) 5- plan de masse (pour les assietes de terrain situees hors zone d’activite) 10
ÉTUDE DE FAISABILITÉ TECHNO-ÉCONOMIQUE ET SOCIOPOLITIQUE D’UN
Étude de faisabilitÉ techno-Économique et sociopolitique d’un projet rÉgional de mÉthanisation de lisier de porc en co-digestion par frédérik bélanger
Concession des terrains déstinés à la réalisation de projets
- le CALPIREF (Comité d’Assistance à la Localisation et à la Promotion des Investissements et de la Régulation du Foncier), - le Ministre chargé de l’aménagement du territoire, Le Wali prend un arrêté autorisant la concession qui est consacrée par acte administratif établi par les services des Domaines dûment enregistré et publié
ALLIANCE ASSURANCES 419,00 419,00 0,00 756 090 109,00 Les
d’investir L’ex-Calpiref exige à l’investisseur d’établir une étude technico-économique, puis la déposer auprès de celui-ci qui décide après des délais indéfinis pour décider de lui attribuer ou pas un terrain L’investisseur ne convoite pas l’Etat, ce sont les pouvoirs publics qui doivent convoiter et encourager l’inves-
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