Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT - IED Afrique
Le présent contrat a pour objet d’appuyer la plateforme afin de lui faciliter l’exécution de sa mission dans le cadre du Fonds de Soutien aux Stratégies locales d’adaptation aux changements climatiques coordonnée par l’IED Afrique Article 2 : Engagement de l’IED Afrique IED Afrique s’engage à :
FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
un formulaire specifique pour la selection de partenaires futurs signataires d'une convention cadre de partenariat sera propose sous la rubrique 'partenariat' du guide pratique sur les subventions les paragraphes entre crochets et en italique sont optionnels et laisses a l'appreciation de l'ordonnateur en fonction du programme de
Notice pour la constitution du Dossier de demande d’aide en
convention de partenariat ou le dépôt de la demande, il convient d’indiquer comme date de début de l’opération la date du premier acte juridique passé pour la réalisation du projet Les dates de début et de fin d’opération sont reportées dans le formulaire tronc commun et la convention attributive de l’aide
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT UNIVERSITE - ENTREPRISE
Pendant toute la durée de la convention ou de ses avenants, les intéressés seront soumis aux règlements intérieurs des établissements qui les accueillent Article 6 – Durée La présente convention est conclue pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de sa signature par les deux parties
FORMULAIRE DE CANDIDATURE ET DE DEMANDE DE SUBVENTION
- Une fiche n°1 (formulaire de candidature et de demande de subvention) - Une ou plusieurs fiches n°2* (formulaire de candidature et de demande de subvention) - Une convention de partenariat - Un dossier technique - La fiche relative à l’appréciation du caractère de droit public de votre organisme, le cas échéant Cette demande d’aide
Formulaire de demande de don, commandite ou FADM
proposition de visibilité Si votre demande est acceptée, la visibilité sera officialisée dans la convention de partenariat Prise de parole d’un(e) représentant(e) de la Caisse lors de votre événement Communication directe à vos membres Publication sur vos réseaux sociaux et/ou infolettre Publicité dans vos outils promotionnels
Entre La Commune de DINARD Le secteur associatif
• Pour toute mise à disposition de locaux dédiés au fonctionnement d’une association, une convention d’occupation de locaux renouvelable doit impérativement être conclue entre la Commune et l’association • Pour les associations occupant des locaux municipaux sans convention d’occupation, il
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