[PDF] Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers



Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés

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Mineurs étrangers isolés - InfoMIE

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FAQ

comme MNA et de leur prise en charge était de plus en plus lourde à assumer pour les départe-ments les plus impactés, lesquels avaient atteint les limites de leurs capacités, tant sur le plan finan-cier que sur celui de l’accueil physique Les conditions et modalités de prise en charge des MNA mineurs étaient devenues préoccupantes



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HAUTE-LOIRE Mineurs fuyant leur pays : un afflux en

l’État et l’ADF (Assemblée des Départements de Fran-ce) en vue d’organiser la prise en charge des mineurs étrangers isolés, selon un principe d’orientation géogra-phique à l’échelle nationale De 2013 à aujourd’hui, 97 mineurs non accompagnés (MNA) ont été ac-cueillis En Haute-Loire, deux structures les prennent



Mineurs non accompagnés : Nouvelle-Aquitaine

déclaration marque un glissement de la prise en charge des mineurs non accompagnés, nouveau sous l’angle d’une politique de gestion de l’immigration ou de contrôle qui dérogerait au moins partiellement au champ du droit commun applicable en matière de protection de l’enfance Du moins,



La loi réformant la protection de lenfance: une avancée de

Selon l'article 1 12-3 code de l'action so-ciale et des familles (CASF), la protec-charge des mineurs étrangers isolés Le débat sur le caractère régulier ou irré-gulier de leur présence a eu lieu, mais n'a pas été tranché La loi pose donc trois objectifs succes-sifs, et en marque bien la progressivité : - d'abord, la prévention;

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