RULES — RÈGLES
49 Offer to Settle / Offre de règlement amiable 50 Pre-Trial Conference and Settlement Conference / Conférence préalable au procès et conférence de règlement amiable 51 Request for Admission / Demande d’aveux PREPARATION FOR TRIAL / PRÉPARATION AU PROCÈS 52 Expert Witness / Témoins experts
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49 Offer to Settle / Offre de règlement amiable 50 Pre-Trial Conference / Conférence préalable au procès 51 Request for Admission / Demande d’aveux PREPARATION FOR TRIAL / PRÉPARATION AU PROCÈS 52 Expert Witness / Témoins experts 53 Taking Evidence Prior to Trial / Obtention de la preuve avant le procès TRIALS / PROCÈS
REGLEMENT DES ACHATS CDGK - CDG Capital
Article-29 : Groupements 39 Article-30 : Sous-traitance 42 Article-31 : Exclusion de la participation aux marchés de CDG Capital 42 Article-32 : Maîtrise d’ouvrage déléguée 43 Article-33 : Obligation de réserve et de secret professionnel 44 Article-34 : Le règlement amiable des litiges 44 Article-35 : Date d’entrée en vigueur 45
Conférence des Nations Unies sur le droit des traités
la procédure de règlement amiable des différends pouvant naftr d'accords internationaux Cependant l'article 62 ne permet pas d'atteindr le but Le représentant de l'Inde a demandé ce qu'il adviendrait si l'application des dispo-sitions de l'Article 33 de la Charte ne donnait aucun résultat et a lui-même répondu que, si on se trouvait ainsi
Guide général des marchés publics
: doivent faire l’objet de marchés publics les commandes dont le montant est supérieur ou égal à : o 200 000 dinars pour les travaux publics o 100 000 dinars pour les études et la fourniture de biens ou de services dans le secteur de l'informatique et des technologies de la communication (TIC) o 100 000 dinars pour la fourniture de biens
150 lettres pour régler vos litiges - Argus de lassurance
1 [2013] assurance automobile - transport banque - argent commerce droit – justice internet - telephonie logement - immobilier loisirs – tourisme sante 150 lettres pour régler vos litiges
INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen ChaPitre 5 Les modes alternatifs de règlement des conflits 83 A la résolution amiable des différends 83 B l’arbitrage 87 Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen Partie 2 Les personnes et les biens 97
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