[PDF] une nouvelle loi depuis le 3 août 2014 ANTI-SEXISME MODE D EMPLOI



ANTI-SEXISME - Belgium

Depuis ce 3 août 2014, une nouvelle loi contre le sexisme est entrée en vigueur à l’initiative de la ministre de l’Egalité des chances Désormais, tout geste ou comportement, qui méprise, gravement et publiquement, une personne en rai-son de son sexe, peut entraîner une comparution devant le tribunal, une peine de prison ou une amende



Sujet du bac ES Sciences Economiques Spécialité 2017 - Nlle

récupération des pensions alimentaires, d'un projet de loi anti-sexiste, d'un projet de loi sur l'égalité de sexe devant l'emploi, d'un statut de co-exploitante pour les femmes, suppression de la notion de chef de famille » 13 juillet 1983 La loi Roudy établit l'égalité professionnelle entre les femmes et les hornmes 6 juin 1996

[PDF] Configuration de ProFile Révision :

[PDF] Demande de subvention 2016

[PDF] Chargement des données et des emplois du temps de l ENT

[PDF] La prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

[PDF] Guide de prescription

[PDF] INTRODUCTION. À propos de ce manuel. Contexte d utilisation. Installation d Adobe Illustrator

[PDF] Pour le LEADER de la. jeunesse infirmière

[PDF] 1) Présentation du dossier de demande de subvention :

[PDF] Conseil Régional des Pays-de-la-Loire

[PDF] Réunion d information des Comités Départementaux sportifs

[PDF] Votre partenaire pour les meilleures pratiques. La Gouvernance au service de la Performance & de la Compliance

[PDF] APPRENTISSAGE PROFESSIONNALISATION TABLEAU COMPARATIF

[PDF] Mardi 29 mars DDCS du Puy-de-Dôme

[PDF] PRESCRIPTION D ACTIVITES PHYSIQUES A BUT THERAPEUTIQUE POUR L ADOLESCENT OBESE

[PDF] Mieux comprendre. pour bâtir votre Plan de formation. avec exemples concrets!