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Nous pouvons citer entre autres : les droits au travail, au repos et à la liberté du travail (article 19), la liberté syndicale (article 20), et le droit de grève (article 21) Elle renvoie à la loi et aux règlements le soin de fixer les conditions d’exercice de ces droits (articles 70 et 73) B – LA LOI ET LES REGLEMENTS



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Branches du droit 1 2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement



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Relations collectives du travail TD: 3 cours au choix parmi 12 Droit de la concurrence CM Droit des sociétés CM Employment Law CM Histoire du droit pénal et de la procédure criminelle CM Initiation au droit Allemand (en Français) CM Initiation au droit Espagnol ( en Français) CM Initiation au droit Italien ( en Français) CM



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Le programme propose plusieurs matières allant du droit judiciaire au droit des sociétés, au droit de la famille et au droit du travail Le programme est ouvert à 20 avocats français avec un nombre minimum d’inscriptions de 7 Quand: Les cours auront lieu entre février et juin 2019 principalement les vendredi après-midi et samedi matin



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Garantie complémentaire santé, retraite et prévoyance (52h) 6 6 Droit du travail et négociation des accords collectifs (24h) 3 3 Anglais juridique (24h) 2 2 Protection contre le chômage et l’exclusion (20h) 3 3 Procédures URSSAF (20h) 4 4 Contentieux de la protection sociale (20h) 3 3



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Droit du travail européen et international 32 h CM L’étudiant choisit deux matières parmi les matières suivantes : Droit du marché intérieur de l’Union européenne 1 32 h CM Droit approfondi des sociétés et droit boursier 32 h CM



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Droit et Immobilier Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs DRS003 S2 Règles générales du droit des contrats DRA103 S1 Droit du travail : relations individuelles DRS101 S1/S2 Droit de la sécurité sociale DRS104 S1 Droit du travail : relations collectives DRS102 S2 Droit du travail : bases - aspects individuels et



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et CM TD Coef ECTS des éléments pédagogiques (EP) Semestre 1

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