Les nouveaux contours de la responsabilité de l’employeur
Les nouveaux contours de la responsabilité de l’employeur dans Le domaine de la prévention Intervention du 2 juin 2009 Vincent CARON, Avocat associé cabinet FIDAL Directeur du pôle Santé et sécurité au Travail
La prévention des risques psychosociaux du point de vue du
Dans le domaine de la santé au travail, les articles L 4121-1 à L 4121-4 du Code du travail consti-tuent le sommet d’une pyramide réglementaire, incarnée par la partie IV du Code du travail Ils sont issus de la directive-cadre du 12 juin 1989 et fixent les principes d’action qui doivent guider la démarche de prévention de tout
Instituer de nouvelles règles de gestion des restructurations
discussion sur le fond de la politique industrielle qui justifie les licenciements La politique d’emploi demeure le domaine réservé de l’employeur (Mallet, Reynes, Teissier et Vicens, 1997) 1 2 Vers la restructuration permanente Depuis peu, les restructurations ont perdu leur caractère interne, et les licenciements ont
F Henri Joël T SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL EN AFRIQUE SANTÉ
la santé et à la sécurité au travail dans les 54 pays africains Rédigé dans un style simple et accessible à tous, l’ouvrage présente l’ensemble des règles relatives à la prévention des risqu es professionnels, expose minutieusement le rôle des différents acteurs en matiè re de prévention, et passe au crible les contours de
La Responsabilité Sociétale d’Organisation ou RSO L’exemple
La motivation interne repose sur l’implication de chacun dans l’élaboration de la stratégie et des plans d’actions, sur la cohérence entre le management et les objectifs de l’organisme en matière de développement durable La gestion du personnel doit respecter les enjeux de la diversité, viser le
Faites-vous un cadeau : la tranquilité d’esprit Convergence
Il ne faut pas rechercher la perfectionen ce domaine, seul le critère de l’homme raisonnable suffit On ne peut imposer à(l’employeur) de tout prévoir 19 (nos soulignés) nouveLLeS TenDAnCeS En principe, un travailleur – ou son bé-néficiaire s’il décède – ne peut inten-ter une action en responsabilité civile
applications collaboratives robotisées
Dans ces nouvelles situations de travail dont les contours sont variés, l‘interaction de l‘opérateur et du robot nécessite une analyse approfondie, afin de définir et mettre en place les mesures de prévention adaptées D‘un point de vue juridique, cette analyse s‘inscrit dans le cadre de la directive 2006-42-CE relative aux
Pour une définition des nouveaux métiers de la Ville en
L'espace professionnel Les métiers de la ville sont divers car leurs frontières sont à géométrie variable Certains métiers s'exercent dans un bureau et exigent des compétences en termes de montage de dossiers, d'organisation de réunions, de coordination d'équipes Le travail dans le quartier exigera de l'engagement sur le terrain
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