La nouvelle directive sur les comités d entreprise européens ( refonte )

COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉENS ÉVALUATIONS ET EXIGENCES

La directive européenne sur les comités d’entreprise européens (CEE), qui est en vigueur depuis deux décennies le 22 septembre 2016, constitue probablement le cadre législatif le plus important dans le domaine des relations industrielles européennes Les CEE reflètent l’importance accordée à la représentation, à la par-

Identification des obstacles à la création et à lefficacité

La directive européenne sur les comités d'entreprise européens (CEE)1 constitue sans aucun doute l'une des réalisations les plus importantes de l'Europe sociale La directive va au-delà d'un cadre national de représentation des travailleurs et l'adapte à la structure transnationale, ou du moins européenne, des entreprises La directive a

Dans ce numéro

Conférence sur les Comités d’entreprise européens « Après la refonte : premières leçons et possibilités futures » 16/10/12 – La CES a organisé une conférence consacrée à l’impact de la refonte de la directive sur les Comités d’entreprise européens (CEE) sur les accords CEE

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La nouvelle directive européenne de 2009 sur les CEE est donc bienvenue, alors que les salariés européens sont plus que jamais confrontés à la concurrence d’une main d’œuvre moins coûteuse et d’un dumping social des pays émergents, voire à une concurrence intra-européenne La directive affirme clairement les droits d

Accord de partenaires sociaux « Les comités dentreprise

A la lumière de vingt ans d'expériences du travail des comités d'entreprise européens et en tenant compte de la directive que les institutions européennes ont révisée en 2009, il faudrait, de l'avis commun de la BAVC et de l'IG BCE, pour le travail futur des comités d'entreprise

A V I S 1756 --------------------- Séance du mardi 21

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