TEMPS PARTIEL SURCOTISATION - SNES
Taux surcotisation - se substitue à la cotisation pour pension civile actuellement précomptée au taux en vigueur (10,83 )* sur le traitement budgetaire brut rémunéré à temps partiel La durée de surcotisation indiquée n'est valable que si la quotité de service à temps partiel reste stable
TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION
l'autorisation de travailler à temps partiel ou lors de son renouvellement Une fois exprimée, l’option est irrévocable 2 TAUX ET DUREE DE SURCOTISATION La retenue pour sur-cotisation est appliquée au traitement brut, y compris la nouvelle bonification indiciaire, correspondant à
Surcotisation et temps partiel - SNES Versailles
de son renouvellement Cette option porte sur toute la période visée par l'autorisation de travail à temps partiel dans la limite du nombre de trimestres indiqués ci-dessus 2-2 Taux de surcotisation Taux normal : 8 49 du traitement brut correspondant à la quotité de temps travail autorisée (à compter du
Surcotisation temps partiel - SNUippfr
Surcotisation temps partiel Principe général : Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement Ex : s’il travaille à mi-temps, il cotise sur un demi-traitement Dans sa durée de services prise en compte pour le calcul du montant de sa pension, sur une année travaillée à
Temps partiel / Temps non complet - CDG29
Exemple : pour un temps partiel à 60 , la durée de versement est de 360 j / 40 = 900 jours soit 2 ans et 6 mois Temps partiel- Taux Durée surcotisation 50 2 ans 60 2 ans 6 mois 70 3 ans 4 mois 80 5 ans 90 10 ans Les périodes peuvent être fractionnées Ceci nécessite de tenir un compte de "surcotisation ",
ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS
SURCOTISATION) ESTIMATION DES MONTANTS DES SURCOTISATIONS AU TITRE DU TEMPS PARTIEL Année 2019-2020 Calcul taux de surcotisation Rappel : Taux pension civile 2019 = 10,83 Taux compensation Etat 2019 = 30,65 Taux des cotisations obligatoires = 80,00 Valeur du point d'indice au 01/01/2019 : 4,686 Calcul taux de surcotisation selon la quotité
Temps partiel et retraite : la surcotisation en question
Ainsi, suivant le temps partiel effectivement travaillé (de 80 à 50 ) le taux de surcotisation varie de 9,85 à 17,83 Cette surcotisation est limitée à l’acquisition
Les taux de surcotisation CNRACL - CDG63
Les taux de surcotisation CNRACL Les périodes de travail à temps partiel ou à temps non complet peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps complet en durée de services liquidables dans une pension CNRACL Pour cela, le choix de « surcotiser » doit être formulé auprès de l’employeur à tout
Tableau surcotisation 2018 - SNES
Taux surcotisation - se substitue à la cotisation pour pension civile actuellement précomptée au taux en vigueur (10,56 )* sur le traitement budgetaire brut rémunéré à temps partiel La durée de surcotisation indiquée n'est valable que si la quotité de service à temps partiel reste stable
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