Droit, Loi et Équité
droit, à savoir une contribution au bien commun, un service à la communauté Elle rend donc à chacun pris collectivement et non pas individuellement Par contre, la justice distributive et la justice commutative rendent à chacun pris individuelle ment son droit C'est à la justice distributive qu'il appartient de partager les biens et les
1 INTRODUCTION
L’accès à la justice est un droit fondamental consacré par divers instruments juridiques nationaux et internationaux Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 qui se présente dans son domaine comme l’idéal à atteindre par les Peuples et les Nations, stipule en son article 8 que :
INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
droit public et le droit privé Les intérêts de cette distinction concernent la compétence des juridictions, les personnes visées par les règles et la mise en évidence d’acteurs du droit qui disposent de prérogatives exceptionnelles : l’État et les collectivités territoriales Branches du droit 1 2 Les sources du droit
Note de synthèse : La justice prédictive
1/ Définition et fonctionnement La justice « prédictive », parfois appelée justice « quantitative », repose sur des algorithmes qui analysent des bases de données regroupant des décisions de justice Ils sont utilisables par les professionnels du droit, notamment pour obtenir des statistiques sur les résultats d’un contentieux,
Introduction: Le droit administratif et l’invention du juge
Le droit administratif et l’invention du juge La spécificité du droit administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté
[PDF] memoire merchandising grande distribution
[PDF] techniques merchandising pdf
[PDF] cours de distribution et merchandising pdf
[PDF] les valeurs d'un syndicat
[PDF] organisation d un syndicat
[PDF] quels sont les moyens d'action des syndicats
[PDF] a quoi servent les syndicats
[PDF] fonctionnement d'un syndicat
[PDF] les syndicats définition
[PDF] role du secretaire de section syndicale
[PDF] obligations des actionnaires d'une société anonyme
[PDF] etre associé et salarié
[PDF] associé salarié
[PDF] associé passif