[PDF] La déclaration de vos contributions Le transfert du

SERVICES A LA PERSONNE - Familles de France

urssaf fr/ pajeweb/home jsp Mise à jour septembre 2012 6 particuliers, notamment besoins humains pour la réalisation de tâches quotidiennes

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www cesu urssaf , adressez-nous un courrier de demande de modification ou d’annulation de votre déclaration dès réception de l’avis de prélèvement erroné (n’oubliez pas d’indiquer votre numéro Urssaf et le numéro du ou des volets sociaux concernés) Merci d’adresser votre courrier à : Centre national Cesu 63 rue de la Montat

La déclaration de vos contributions Le transfert du

Depuis le transfert, toutes vos déclarations s'effectuent auprès de votre Urssaf Si vous mettez fin à un contrat de travail, vos obligations à l'égard du salarié demeurent et vous les gérez dans votre espace personnel sur pole-emploi Pôle emploi conserve le recouvrement :

CONTRAT DE TRAVAIL

De plus, le site internet PAJEMPLOI (www pajemploi urssaf fr) vous permet de procéder à des simulations de calculs (notamment calcul du salaire mensuel et du taux horaire brut et net) Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions légales et réglementaires relevant : - du ode de l’ation Soiale et des Familles

DEMANDE D’ADHÉSION

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne Le Cesu se présente sous deux formes : - le Cesu bancaire permet au particulier employeur de déclarer son salarié sur Internet (www cesu urssaf fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou un chéquier

Employer du personnel à domicile - CLIC Oléron

Cette démarche peut se faire en ligne sur le site du CNCESU : www cesu urssaf Le CNCESU adresse chaque mois : à l'employeur un avis détaillé de ce qui lui sera prélevé comme charges sociales au salarié une attestation d'emploi valant fiche de paie à conserver sans limitation de durée

L’association de jeunesse et d’éducation populaire

français de Sécurité sociale, et des particuliers employeurs Elle est affectée à la CNSA, en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées AT : Accident du travail Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause

Services à la personne : le CESU - Familles de France

- Simplification administrative et des démarches des particuliers - Prise en charge possible de tout ou partie des frais - Fiabilité pour le salarié et l’employeur : le salarié est certain d’être déclaré, l’employeur n’a plus à calculer les cotisations dues