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Art 5 - Les enseignants et chercheurs de l’Enseignement supérieur sont tenus à des obligations de service qui seront fixées par décret en application de la présente loi Les enseignants et chercheurs de l’Enseignement supérieur sont responsables de l’exécution des obligations de service qui leur incombent Art 6
Statut particulier Professeurs des universités Maîtres de
statut particulier du corps des professeurs des universités et celui du corps des maîtres de conférences Les cops d’enseignants-chercheurs régis par le présent décret sont soumis aux dispositions du titre V du livre IX du code
STATUTS COMMUNS, SPECIAUX ET PARTICULIERS DES PERSONNELS DES
portant statut particulier du corps d’enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur, tel qu’il a été modifié et complété B O n° 4458 du 20/02/1997 27 Décret n° 2 98 548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) relatif au statut particulier du corps des enseignants chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire
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applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget,
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P-RM du 27 septembre 2017 portant Statut des Enseignants-Chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Bamako, le 11 juillet 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA-----LOI N°2018–056 DU 11 JUILLET 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°99-040 DU 10 AOUT
DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS
applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (Journal officiel du 26 juillet 1992) * n° 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes
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enseignants chercheurs, de fixer la npmenclature y afférente ainsi que les conditions d'accès aux grades et emplois correspondants ' /rrt 2 -: Les enseignants chercheurs visés à l'article ler ci-dessus sont,enr,,,position:"dlactivité au sein des établissernents publics,à caractère'scientifique, culturel et
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions
applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences Version consolidée au 1 septembre 2017 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’économie, des finances et du budget,
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